Données des paiements
La plateforme traite des données commerciales : libellé et pays du vendeur, catégorie de commerçant, montant, devise, moyen de paiement, date, référence de l’opération. Elles sont conservées pour la traçabilité, le contrôle et la statistique.
Données de l’acheteur exclues
Données des comptes utilisateurs
- identité professionnelle : nom, adresse de courriel, institution, fonction, rôle ;
- données de connexion : date, adresse du poste, navigateur, issue de chaque tentative ;
- journal d’audit : auteur, date et nature de chaque action d’écriture.
Mesures de sécurité
- les mots de passe sont conservés sous forme d’empreintes irréversibles ;
- les secrets des systèmes raccordés et les clés de double authentification sont chiffrés au repos ;
- les échanges sont chiffrés ; les jetons de session ne sont pas accessibles au code exécuté dans le navigateur ;
- l’accès à chaque donnée est contrôlé par habilitation et, pour les intermédiaires, cloisonné par établissement ;
- le journal d’audit est chaîné : toute altération d’une ligne se détecte.
Témoins de connexion
La plateforme dépose uniquement les témoins de connexion (cookies) nécessaires à la session. Elle n’emploie ni mesure d’audience, ni traceur publicitaire, ni service tiers. Le choix des colonnes des tableaux et l’état du menu sont conservés sur votre poste, sans transmission.
Vos droits
Pour toute question relative aux données de votre compte, adressez-vous à l’administrateur de la plateforme ou au service de la Direction Générale des Impôts dont vous relevez.
Rubrique révisée le 19 novembre 2026.